1.6.4.2 Conditions préalables aux travaux d'entretien ou autres sur les ascenseurs et élévateurs assimilés
Étude de sécurité
Afin d'éliminer des sources de danger éventuelles pour les agents travaillant sur ces appareils, soit parce que l'installation est trop ancienne, soit à cause de dégradations, les appareils doivent avoir fait l'objet d'une étude de sécurité datant de moins de cinq ans.
Cadre réglementaire
Le décret n° 95-826 du 30 juin 1995 fixe les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, les ascenseurs de charges, les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants et les installations de parcage automatique de véhicules.
Ce décret modifie celui du 10 juillet 1913 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail.
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