EnjeuxAvant une vente ou une location, certains appartements et maisons individuelles doivent, depuis juin 2006, faire l’objet d’un état indiquant les risques potentiels auxquels un logement peut être exposé. Ce peut être des risques naturels (inondations, mouvements de terrains, séismes, raz de marée, etc.), mais aussi technologiques (risques industriels, risques chimiques, risques liés à la présence d’une centrale nucléaire, etc.). On parle de l’ERNT ou état des risques naturels et technologiques.
Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur la situation du bien qu’il prévoit d’acheter ou de louer.
Les logements concernés sont ceux situés dans des communes faisant l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques, d’un plan de prévention des risques naturels ou encore faisant l’objet d’une zone de sismicité.
