5.7.2 Le contexte réglementaire
| Plan de la page |
I - La réglementation
La rubrique 2921 de la Nomenclature des installations classées concerne toute installation assurant une fonction de refroidissement par refroidissement évaporatif et mettant en œuvre de manière continue ou intermittente le procédé de dispersion d’eau dans un flux d’air.
C’est notamment le cas des aéroréfrigérants dits « mixtes » ou « hybrides » combinant le fonctionnement évaporatif avec d’autres modes de fonctionnement (sec et/ou adiabatique).
Cette rubrique indique quelles installations sont soumises à déclaration ou autorisation.
Un nouveau décret (décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013) modifie la nomenclature des installations classées de l’ancien...