1.10.6.5 Contrôle des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles
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I - Exigences réglementaires
Les dispositions du Code de l’environnement
L’article R. 224-59-4 du Code de l’environnement rend obligatoire une inspection, au moins une fois tous les cinq ans, des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d’une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kW. En cas de remplacement ou d’une nouvelle installation, la première inspection doit être effectuée au plus tard au cours de l’année civile suivante.
L’article R. 224-59-2 du Code de l’environnement précise que si l’une des pompes à chaleur individuelles d’une pompe à chaleur sur boucle d’eau réversible dépasse une puissance frigorifique nominale utile de 12...