5.4.1 Types de bâtiments concernés et réglementation spécifique (textes principaux)

Bâtiments et réglementation spécifique

On distingue :

• les immeubles de grande hauteur (IGH) : arrêté du 18 octobre 1977, circulaire et Instruction technique provisoire du 7 juin 1974 ;

• les établissements recevant du public (ERP) : arrêté du 25 juin 1980 modifié et complété par les arrêtés des 23 janvier 2004 et 22 mars 2004 ;

• certains locaux d’immeubles relevant du Code du travail : décret du 31 mars 1992,

• certaines catégories ou familles d’immeubles d’habitation : arrêté du 31 janvier 1986 modifié par arrêtés des 21 novembre 2002 et 22 mars 2004 ;

• les parcs de stationnement ou parkings : circulaire et instruction technique du 3 mars 1975, arrêté...