Gestion technique des immeubles en copropriété
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Collection Copropriété

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Points clés :

Levée des réserves

Gérer la levée des réserves notées lors de la livraison d’un immeuble

Enjeux

L’immeuble est livré par le promoteur qui a organisé le transfert de la chose au syndicat des copropriétaires représenté par le syndic spécialement habilité par le conseil syndical, mais la fin de l’histoire n’est pas encore écrite.

Le procès-verbal est noirci de remarques en tous genres qu’on appelle "réserves"  ̶  des vices apparents  ̶  notées par les parties lors de la livraison et que le maître d’ouvrage doit désormais faire lever à ses entreprises.

Comment s’organise la levée des réserves ? Quels sont les délais associés à ces interventions ? Qui doit intervenir pour les lever ? Qui doit constater leur levée ?