- Enjeux
- Étape 1 : Consulter un cabinet conseil spécialisé en vue de la mise aux normes des ascenseurs
- Étape 2 : Mises aux normes à traiter avant le 31 décembre 2010
- Étape 3 : Mises aux normes à traiter avant le 3 juillet 2013
- Étape 4 : Mises aux normes à traiter avant le 3 juillet 2018
- Étape 5 : Vérifier le contrat d’entretien
- Étape 6 : Mettre en place un contrôle technique périodique de l’ascenseur
Les ascenseurs existants obéissent aux normes en vigueur lors de leur installation. Même parfaitement entretenu, ce parc ancien (un des plus anciens d’Europe) présente une grande diversité de niveaux de sécurité.
Les pouvoirs publics ont donc décidé d’agir. La loi Urbanisme et habitat organise un plan d’action en 3 volets pour la mise aux normes des ascenseurs existants. Les copropriétaires pourront ainsi réaliser une mise en conformité par étapes, en étalant les investissements.
Ces travaux de mise en sécurité concernent les ascenseurs installés avant le 27 août 2000.
Comment procéder ? Quelles sont les règles à respecter ? Suivant quel délai ?
Étape 1 : Consulter un cabinet conseil spécialisé en vue de la mise aux normes des ascenseurs
Pour le respect de la réglementation en matière de mise aux normes des ascenseurs, le syndic peut s’adresser à un cabinet conseil spécialisé. L’assistance d’un cabinet conseil va permettre d’aiguiller le syndicat des copropriétaires vers les bons choix.
La mission confiée au cabinet peut être plus ou moins importante.
En pratique, elle consiste d’abord à réaliser, au vue de l’installation existante, un cahier des charges reprenant l’ensemble des normes à respecter, c’est-à-dire à la fois les normes définies par la loi Urbanisme et habitat (2010, 2013, 2018), mais aussi les normes relatives à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou toute autre norme en vigueur.
Ce cahier des charges permet également de lister les éventuels travaux non obligatoires, mais fortement préconisés. Concrètement, si des travaux importants de mise aux normes doivent être engagés, il est alors opportun de profiter de la présence de l’ascensoriste pour effectuer certains travaux non obligatoires, car le coût ne sera que légèrement supérieur et l’installation repart alors sur des bases solides.
On peut également demander au cabinet conseil de :
- consulter différentes entreprises spécialisées sur le marché de l’ascenseur en vue de la réalisation des travaux ;
- analyser l’ensemble des devis reçus et dresser un tableau comparatif avec les coûts et le détail des prestations ;
- participer à la prise de décision, c’est-à-dire que le cabinet conseil peut assister le syndic notamment lors d’une réunion du conseil syndical et/ou une assemblée générale afin de présenter l’ensemble des étapes précédentes et aider à la prise de décision ;
- assister le syndic dans le cadre du suivi de chantier avec notamment une réunion de lancement de chantier, une ou plusieurs réunions de contrôle en cours de chantier et une réception officielle en fin de chantier.
Remarque
Pour comprendre les caractéristiques et le fonctionnement des ascenseurs, reportez-vous à la fiche L’ascenseur : caractéristiques et fonctionement.