8.2 Les équipements économes en eau potable [référence Internet : BD.82]
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I - Généralités
L'eau : patrimoine commun
La politique française de l'eau s'inscrit dans l'application de la directive cadre européenne sur l'eau, publiée en 2000. L'objectif de ce texte est d'atteindre un bon état des eaux et des milieux aquatiques d'ici 2015.
La loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 affirme l'eau comme patrimoine commun de la Nation. Elle institue un principe de gestion équilibrée de la ressource visant à assurer la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides, la restauration et la régénération de la ressource, les usages économiques de l'eau et la protection contre les inondations.
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre...