Référence internet : BD.511
5.1.1 Les principales dispositions européennes du Grenelle de l'environnement
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Bâtiment, paquet énergie-climat, déchets... Alors que la loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, vient d'être promulguée le 12 juillet 2010, voici en revue les principaux textes européens dont s'inspire la loi française.
Ce chapitre présente plus particulièrement les chantiers et objectifs liés au bâtiment.
Les objectifs prévus par la loi dite Grenelle 2 sont détaillés dans le ...