8.4.1 Retenir et infiltrer les eaux pluviales
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I - Réglementation
A - Cadre général
Planification et gestion de l'eau
La planification dans le domaine de l'eau est encadrée par la DCE (Directive Cadre sur l'Eau) du 23 octobre 2000, transposée en droit français par la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, et le code de l'environnement.
Texte réglementaire
L'Union Européenne (UE) établit un cadre pour...