1.16.3 Diagnostics des immeubles en copropriété
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Dès leur création et tout au long de leur existence, les copropriétés doivent respecter des obligations réglementaires qui participent à leur préservation et à la sécurité de leurs occupants.
Obligatoires ou conseillés, ils visent à assurer :
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la création de la copropriété et des règles qui la régissent ;
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l'identification des désordres qui pourraient menacer l'intégrité des immeubles ;
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une évaluation des risques pouvant menacer la santé et la sécurité des occupants ;
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l'information des syndics, des copropriétaires et des occupants sur les enjeux de performances énergétique et environnementale afin, le...