MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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4.12.1 La décence des logements

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I - Caractéristiques constitutives de la notion de décence

Tout logement loué ou sous-loué, à usage d'habitation principale doit être conforme à des caractéristiques de décence, qu'il soit loué nu (vide) ou meublé.

Peu importe que le bailleur relève du secteur privé ou social

Obligation du bailleur

Le bailleur a l'obligation de louer un logement décent qui ne présente pas de risques manifestes pour la sécurité physique ou la santé des occupants, et doté des éléments d'équipements et de confort permettant de l'habiter normalement. Il répond à un niveau de performance énergétique minimale.

Obligation du locataire

Le locataire...

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