MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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4.12.0 Hygiène et sécurité de l'habitat - Introduction

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I - Généralités

La non-décence, l'insalubrité, l'indignité et le péril ne doivent pas être confondus car les procédures sont différentes. Les situations d'insalubrité, d'indignité et de péril relèvent de l'action des pouvoirs publics au titre de la police de la sécurité et de la santé publiques, alors que la décence relève des relations contractuelles bailleur – locataire.

II - Logement décent

Tout logement loué ou sous-loué, à usage d'habitation principale doit être conforme à des caractéristiques de décence, qu'il soit loué nu (vide) ou meublé.

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