9.4 Un outil innovant : le contrat de performance énergetique – CPE
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I - Principe d'un CPE
Signature d'un contrat
Le contrat de performance énergétique ou CPE est signé entre un maître d'ouvrage et un prestataire (en général une société de services d'efficacité énergétique) stipulant un niveau d'économies d'énergie à atteindre par le biais de travaux de rénovation. Le concept de base du CPE repose sur le fait que ces économies d'énergie permettent de rembourser les investissements dus aux travaux pendant la durée du contrat.
Le CPE consiste bien à proposer au maître d'ouvrage une garantie d'efficacité énergétique grâce à une réduction...