Référence internet : MR.1011
10.1.1 Les dispositions réglementaires
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Les dispositions indiquées ci-après sont des règles essentielles mais qui ne sont pas limitatives.
I - Réglementation des établissements recevant du public (ERP)
Arrêté du 25 juin 1980 avec mises à jour. Articles CH, GZ, EL, GC, DF...
Instruction technique n° 246 du 2 mars 1982, modifiée par l'arrêté du 22 mars 2004, Annexe 3 sur le désenfumage.
A - Caractéristiques thermiques et performance énergétique des constructions (RT 2005)
Important
Les nouvelles exigences (Réglementation thermique 2005) sont applicables à tous les projets de construction...