8.1.1.4 La Directive bruit (6 janvier 2010)

En 1997, le parlement européen a approuvé les orientations proposées par le Livre vert et a demandé l'élaboration rapide d'une directive – cadre. Le projet de Directive Bruit a fait suite aux recommandations émises dans le livre Vert de la Commission sur la future politique du Bruit (1996) qui constatait que :

• 25% de la population de l'Union Européenne se plaignait d'une gêne causée par le bruit qui portait atteinte à la qualité de vie ;

• il était indispensable de combler les carences en matière de connaissance des nuisances ;

• certaines législations nationales étaient incomplètes ;

• il convenait de définir les bases d'une politique communautaire et d'amorcer un rapprochement des politiques nationales.

Un...