1.2.2 L'arrêté du 26 avril 1999

Descriptif de ce texte

Il s'agit d'un texte essentiel qui constitue en quelque sorte une amorce de cahier des charges pour la construction des établissements d'hébergement pour personnes âgées. Il apporte en effet de nombreuses précisions sur la conception de ces établissements dont on peut extraire celles qui concernent plus spécifiquement la construction des établissements :

« Il est impératif que les partenaires conventionnels s'engagent dans une démarche d'« assurance qualité » garantissant à toute personne âgée dépendante accueillie en établissement les meilleures conditions de vie, d'accompagnement et de soins ».

« La qualité des prises en charge est tout à la fois fonction de la nature du cadre de vie... »

« Les...