Référence internet : MR.8117
8.1.1.7 La réglementation acoustique des établissements d'hébergement pour personnes âgées
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On retrouve, pour la réglementation acoustique, la complexité qui existe dans la terminologie concernant les établissements d'hébergement pour personnes âgées. Il s'y ajoute, en plus, dans certains domaines, une absence de textes, un vide réglementaire.
Cette réglementation acoustique varie en fonction de la nature de l'établissement : elle diffère selon qu'il s'agit d'un HEPA, d'un HEPA qui est considéré comme un ERP de Type J ou d'un EHPAD :
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pour les EHPA, c'est la réglementation des logements d'habitation qui s'applique,
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pour les EHPAD, comme il n'existe pas de textes spécifiques, face à une absence de réglementation, c'est, en accord avec la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP), plus précisément de...