8.2.2.0 La réglementation acoustique pour les EHPA ERP de type J et les EHPAD - Introduction

Pour les EHPAD, comme il n'existe pas de textes spécifiques, face à une absence de réglementation, c'est, en accord avec la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP), plus précisément de la Sous-direction de la Qualité et du Développement durable dans la Construction. Bureau de la qualité et de la réglementation technique de la construction, une adaptation de la réglementation acoustique pour les hôtels qui s'applique.

Pour ceux des EHPA qui sont considérés comme de type J, ils relèvent de la même réglementation acoustique que les EHPAD.

L'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels fixe les seuils de bruit et les exigences techniques applicables aux hôtels classés ou non dans la catégorie...