Référence internet : MR.44
4.4 Les composés organiques volatils (COV)
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I - Textes de référence
Protocole de Göteborg, 1999
La France, à travers ce protocole, s'engage à réduire ses émissions de COV non méthanique d'un niveau d'émission de 2 300 Kt en 1998 à un niveau de 1 100 Kt en 2010.
Droit européen
Les principaux textes sont les suivants :
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Règlement (CE) 2037/2000 du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
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Directive européenne n° 94/63/CE du 20 décembre 1994 relative à la lutte conte les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de...