16.5.3 Préparation et conservation de produits alimentaires d'origine animale

Plan de la page

I Dispositions générales
II Règles d'implantation
III Règles d'aménagement
IV Exploitation – entretien
V Risques
VI Eau
VII Air – odeurs
VIII Déchets et sous-produits
IX Bruits et vibrations
X Remise en état et fin d'exploitation

I - Dispositions générales

Texte réglementaire

Les prescriptions générales sont établies par l'arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221 Préparation et conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie dans lesquelles...