15.4 La réglementation
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Le présent chapitre se concentre sur les dispositions réglementaires existantes en matière de prévention des risques liés aux entrepôts.
I - Rubriques de la nomenclature visées
Les entrepôts couverts sont visés par la législation des installations classées pour la protection de l'environnement sous la rubrique n° 1510. La rubrique n° 1510 ne concerne que le stockage de produits combustibles, les stockages de produits appartenant à des catégories spécifiques (toxiques, comburantes, inflammables, matières plastiques par exemple) étant visés par d'autres rubriques de la nomenclature. Lorsque les seuils de chaque rubrique de la nomenclature sont dépassés, y compris pour la rubrique n° 1510,...