7.2.2 Nomenclature des marchandises et/ou des activités
Objectif
La nomenclature a pour objet d'attribuer une classe aux marchandises et/ou activités.
Classification
Cinq classes sont retenues. La connaissance de la classe permet de déterminer les niveaux de protection des risques.
Les classes indiquées au regard des marchandises s'appliquent :
-
aux ateliers de fabrication ;
-
aux entrepôts et magasins de gros ;
-
aux magasins de détail.
Lorsque les magasins renferment des marchandises de classes différentes, il convient de retenir le niveau correspondant à la classe la plus élevée de ces marchandises.
Remarque
La...