5.1.3 L'encadrement réglementaire
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Les principaux textes réglementaires, qui ont pour but de quantifier les débits minimum d'air neuf à introduire dans les locaux, sont le Code du travail et le règlement sanitaire. départemental type.
Le décret n° 84-1094 du 7 décembre 1984 (version consolidée 18 mars 2009), complétant le Code du travail, fixe les règles relatives à l'aération et l'assainissement des locaux de travail auxquelles doivent se conformer les maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou agricole.
I - Code du travail
Le Code du travail s'applique aux locaux affectés à une activité...