6.3.2 Règles générales de sécurité – Confort et hygiène spécifiques aux lieux de travail
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Quelle que soit l'importance des lieux de travail, les règles générales relatives à la santé et à la sécurité des occupants sont applicables.
Texte de loi
Les documents essentiels sont plus particulièrement les décrets n° 92-232 et n° 92-233 du 31 mars 1992 repris par les articles suivants du Code du travail : articles R. 4221-1 à R. 4227-55 et R. 4227-57 (Hygiène – Aménagement des lieux de travail – Prévention des incendies et des explosions) et R. 4211-1 à R. 4211-3, R. 4211-4 et R. 42115 (Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail)
Ces...