11.4 ATEX et installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
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I - ATEX et installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
En plus des dispositions du Code du travail, lorsqu'un établissement est soumis à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, il doit être conforme aux dispositions du titre premier du livre V du Code de l'environnement. Certaines rubriques de la nomenclature ICPE contiennent des mesures de prévention des explosions, notamment les rubriques :
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1436, liquides combustibles ;
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2160, silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables ;
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2225, sucreries, raffineries de sucre, malteries ;
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2226,...