3.2 Les déchets
I - Généralités
Est un déchet toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire (Article L 541-1-1 du Code de l'environnement).
Est considéré comme étant un déchet, « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit (…) abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon » Article L. 541-1 du Code de l'environnement.
Quelques chiffres clé (source ADEME)
355 millions de tonnes de déchets produits...