9.2 La nomenclature des installations classées
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Les installations classées sont définies par une nomenclature dont le texte d'origine est le décret n° 53-578 du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Ce décret a de nombreuses fois été modifié. La dernière version de la nomenclature est consultable.
Nota
La nomenclature des installations classées est publiée au Journal Officiel et reprise dans la brochure n° 1001 des journaux officiels.
Elle peut être consultée auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Préfecture (bureau chargé des installations classées) ou de la DREAL.
Le ministère de l'Écologie, du Développement durable...