1.1.4 Règles particulières aux circuits et aux installations électriques de sécurité

Réglementation applicable

Les prescriptions concernant les installations électriques en matière de sécurité incendie sont contenues essentiellement dans les 2 textes réglementaires suivants :

• Le décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 est pris pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.

  Il a été modifié par le décret n° 95-608 du 6 mai 1995 modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indépendants ainsi...