12.3 Principe de la réglementation en matière de prévention des risques industriels de la chimie
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I - Objet
La législation des installations classées prévoit des dispositions visant à prévenir ces risques dont les principes sont exposés dans le présent chapitre.
Ces dispositions réglementaires encadrant l'activité de l'industrie chimique visent principalement :
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la conception, l'implantation et la construction des installations industrielles ;
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l'exploitation de ces unités ;
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la prévention des risques accidentels ainsi que la gestion des incidents et des accidents ;
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la prévention des risques chroniques avec des prescriptions relatives aux :
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rejets dans l'air, l'eau, le sol et les déchets,
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nuisances telles que le bruit, les...
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