11.5 Les sources d'information
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I - Principaux textes réglementaires
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directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 ;
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directive 2014/34/UE du 26 février 2014, relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, procède à la refonte de la directive 94/9/CE ;
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décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail ;
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décret n° 2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif...