6.5.2.1 Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
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I - Principes généraux
A - Section 1 – Champ d'application et définitions
Règles – Article R. 4211-1
Les dispositions du présent titre déterminent, en application de l'article L. 4211-1, les règles auxquelles se conforme le maître d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, que ces opérations nécessitent ou non l'obtention d'un permis de construire.
Définition lieux de travail
Article R. 4211-2 – Pour l'application du présent titre, on entend par lieux de travail les lieux...