13.3 Réglementation des installations classées
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I - Données générales
Le cadre général de la réglementation applicable aux installations classées du secteur de l'agroalimentaire est défini par la législation des installations classées. Pour des informations détaillées relatives aux principes généraux de cette législation, nous vous invitons à vous reporter à la partie relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
A - Généralités sur les prescriptions applicables aux installations classées
La réglementation des installations classées fixe les prescriptions à respecter dans le développement des activités qui pourraient constituer des sources de pollution...