Référence internet : BD.521
5.2.1 La réglementation thermique bâtiments neufs
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Textes réglementaires
Arrêté du 27 août 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des gestions centralisées et automatisées des volets roulants dans la réglementation thermique 2005.
Décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009 créant un label « haute performance énergétique rénovation » pour certains bâtiments existants.
Arrêté du 29 septembre 2009
Réglementation
Elle est reprise dans l'annexe 1 du présent document, aux chapitres « II – les exigences...