2.3 Documents d'urbanisme à l'échelle départementale, intercommunale et communale

Démarche globale

Avant de s'intéresser au bâtiment lui-même, aux matériaux, aux équipements ..., le maître d'ouvrage doit faire en sorte que l'opération de construction adhère à la démarche globale déterminée en amont par les élus. Celle-ci est concrétisée par différents documents d'urbanisme appliqués à l'échelle départementale et intercommunale. Ces documents d'urbanisme prévoient et organisent l'avenir du territoire, notamment ils définissent, encadrent ou réglementent l'usage de ses sols.

Lesdirectives territoriales d'aménagement

Les DTA sont des documents d'urbanisme d'État stratégiques, de planification à long terme, avec lesquels...