MAN Habitat
MAN Habitat

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


2.2.0 Dispositions constructives générales à compter du 1er janvier 2007 - Introduction

Plan de la page

I - Champ d'application

Les maisons individuelles entrent dans le champ d'application de la sous-section 2 du décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation.

À noter

Le décret précise la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en définissant les maisons qui n'entrent pas dans le champ d'application de la sous-section 2 :

  • celles dont le maître d'ouvrage n'est pas un professionnel construisant pour autrui, c'est-à-dire les maisons réalisées sur contrat de maison individuelle avec ou sans plan (articles L.231-1...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "MAN Habitat" :

Faire un Essai gratuit

MAN Habitat

MAN Habitat

Maîtrisez les textes pour assurer la conformité des habitations.

Les abonnés à la publication en parlent

Jean L., architecte (17)

J'ai utilisé ce guide pour répondre à un appel d'offres concernant la réhabilitation d'une barre HLM. Il m'a permis de gagner un temps considérable en phase d'étude et d'aborder méthodiquement tous les points sans rien oublier : mise aux normes des ascenseurs, des cages d'escalier... Mon projet intégrant toutes les contraintes de mise aux normes, j'ai remporté l'appel d'offres.