MAN Habitat
MAN Habitat

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


2.1.4.2 Les dispositions relatives au stationnement automobile

Texte de loi

Article 3 de l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.

Places réservées aux personnes handicapées

Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l'usage du public et dépendant d'un bâtiment d'habitation, qu'il soit à l'usage des occupants ou des visiteurs, doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "MAN Habitat" :

Faire un Essai gratuit

MAN Habitat

MAN Habitat

Maîtrisez les textes pour assurer la conformité des habitations.

Les abonnés à la publication en parlent

Jean L., architecte (17)

J'ai utilisé ce guide pour répondre à un appel d'offres concernant la réhabilitation d'une barre HLM. Il m'a permis de gagner un temps considérable en phase d'étude et d'aborder méthodiquement tous les points sans rien oublier : mise aux normes des ascenseurs, des cages d'escalier... Mon projet intégrant toutes les contraintes de mise aux normes, j'ai remporté l'appel d'offres.