MAN Habitat
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Collection Normes et réglementations

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9.2 Les servitudes

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Définition

Une servitude est une charge imposée à un bien immobilier bâti ou non, appelé fonds servant, pour l'usage ou l'utilité d'un bien immobilier, appelé fonds dominant, appartenant à un autre propriétaire. La servitude permet d'assurer l'utilisation d'un bien (par exemple, un droit de passage pour accéder à une parcelle enclavée) ou le respect de l'intimité dans les relations de voisinage (par exemple, une servitude de vue).

I - Les différentes classifications

Il existe des servitudes légales ou conventionnelles de droit privé (ayant pour objet des intérêts privés) et des servitudes de droit public (d'utilité publique). Exemples de servitudes d'utilité publique : accès des piétons...

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Jean L., architecte (17)

J'ai utilisé ce guide pour répondre à un appel d'offres concernant la réhabilitation d'une barre HLM. Il m'a permis de gagner un temps considérable en phase d'étude et d'aborder méthodiquement tous les points sans rien oublier : mise aux normes des ascenseurs, des cages d'escalier... Mon projet intégrant toutes les contraintes de mise aux normes, j'ai remporté l'appel d'offres.