MAN Habitat
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Collection Normes et réglementations

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6.2 Règles de sécurité relatives aux garde-corpset rampes d'escaliersdans les bâtiments d'habitation

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I - Généralités

L'article R.111-15 du Code de la construction et de l'habitation (CCH)

Il précise qu'aux étages autres que le rez-de-chaussée :

  1. Les fenêtres, autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries, et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 m du plancher, doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être pourvues d'une barre d'appui et d'un élément de protection s'élevant au moins jusqu'à un mètre du plancher.

  2. Les garde-corps des balcons, terrasses, galeries, loggias, doivent avoir une hauteur d'au moins 1 m ; toutefois, cette hauteur peut être abaissée...

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Jean L., architecte (17)

J'ai utilisé ce guide pour répondre à un appel d'offres concernant la réhabilitation d'une barre HLM. Il m'a permis de gagner un temps considérable en phase d'étude et d'aborder méthodiquement tous les points sans rien oublier : mise aux normes des ascenseurs, des cages d'escalier... Mon projet intégrant toutes les contraintes de mise aux normes, j'ai remporté l'appel d'offres.