MAN Habitat
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Collection Normes et réglementations

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9.1.0 Le Code de la construction et de l'habitation - Introduction

En droit français, le Code de la construction et de l'habitation (CCH) est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction, à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immobilier.

Il est la principale référence en matière de construction d'immeubles, qu'ils soient individuels, collectifs ou recevant du public.

Seuls sont repris, dans ce chapitre, les articles des parties législatives et des parties réglementaires du livre 1er du CCH « Dispositions générales » qui ont trait aux normes et à la sécurité des bâtiments, thèmes de cet ouvrage. Par conséquent, les articles contenus...

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Jean L., architecte (17)

J'ai utilisé ce guide pour répondre à un appel d'offres concernant la réhabilitation d'une barre HLM. Il m'a permis de gagner un temps considérable en phase d'étude et d'aborder méthodiquement tous les points sans rien oublier : mise aux normes des ascenseurs, des cages d'escalier... Mon projet intégrant toutes les contraintes de mise aux normes, j'ai remporté l'appel d'offres.