MAN Habitat
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Collection Normes et réglementations

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1.2.11 L'arrêté du 19 décembre 1988

Article 109

« Lorsque, dans le présent arrêté, il est exigé pour des appareils ou équipements la conformité à une norme, les appareils ou équipements concernés doivent être soit conformes aux normes françaises, soit conformes aux normes harmonisées ou aux normes étrangères reconnues équivalentes qui figureront dans un avis à paraître au Journal officiel de la République française.

Les essais, pratiqués par les laboratoires d'autres États membres de la Communauté économique européenne appartenant à un système d'accréditation fondé sur les guides ISO/CEI ou les normes françaises équivalentes, seront reconnus équivalents aux essais pratiqués par les laboratoires français agréés.

Les...

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Jean L., architecte (17)

J'ai utilisé ce guide pour répondre à un appel d'offres concernant la réhabilitation d'une barre HLM. Il m'a permis de gagner un temps considérable en phase d'étude et d'aborder méthodiquement tous les points sans rien oublier : mise aux normes des ascenseurs, des cages d'escalier... Mon projet intégrant toutes les contraintes de mise aux normes, j'ai remporté l'appel d'offres.