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Collection Normes et réglementations

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4.1 Les installations électriques des locaux d'habitation – environnement réglementaire

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I - Réglementation concernant les logements d'habitation

A - Logements neufs

Les dispositions générales concernant les logements neufs sont regroupées dans le Code de la construction et de l'habitation (CCH) qui ne s'applique pas uniquement à l'électricité, mais qui nous sert, notamment dans les articles R. 111-1, R. 111-2 et R. 111-3, pour la définition de ce qui est considéré comme bâtiment d'habitation pour l'application des textes qui leurs sont propres.

  • L'arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation. Qui abroge l'arrêté du 22 octobre 1969 et rend obligatoire l'application des normes NF C 15-100...

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Jean L., architecte (17)

J'ai utilisé ce guide pour répondre à un appel d'offres concernant la réhabilitation d'une barre HLM. Il m'a permis de gagner un temps considérable en phase d'étude et d'aborder méthodiquement tous les points sans rien oublier : mise aux normes des ascenseurs, des cages d'escalier... Mon projet intégrant toutes les contraintes de mise aux normes, j'ai remporté l'appel d'offres.