MAN Habitat
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Collection Normes et réglementations

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6.1.1 Bâtiments d'habitation

Remarque

Les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées sont compris dans cette catégorie.

Protection contre les chutes

L'article R. 111-15 du Code de la construction et de l'habitation rappelle qu'aux étages autres que le rez-de-chaussée :

  • les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 m du plancher doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être pourvues d'une barre d'appui et d'un élément de protection s'élevant au moins jusqu'à 1 m du plancher ;

  • les garde-corps des balcons, terrasses, galeries, loggias doivent avoir une hauteur d'au...

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Les abonnés à la publication en parlent

Jean L., architecte (17)

J'ai utilisé ce guide pour répondre à un appel d'offres concernant la réhabilitation d'une barre HLM. Il m'a permis de gagner un temps considérable en phase d'étude et d'aborder méthodiquement tous les points sans rien oublier : mise aux normes des ascenseurs, des cages d'escalier... Mon projet intégrant toutes les contraintes de mise aux normes, j'ai remporté l'appel d'offres.