MAN Habitat
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Collection Normes et réglementations

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2.2.7 Les exigences relatives aux pièces de l'unité de vie

La réglementation s'applique à l'ensemble de la production de logements en France et doit, de ce fait, imposer des caractéristiques minimales qui permettront à chacun, y compris une personne handicapée, d'utiliser au mieux son logement. L'objectif est double :

  • livrer un logement utilisable tel quel par la très grande majorité des usagers ;

  • livrer un logement facilement aménageable pour s'adapter le cas échéant à des besoins individuels spécifiques qui ne peuvent être satisfaits par la règle générale.

Texte de loi

Article 24 de l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles...

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Jean L., architecte (17)

J'ai utilisé ce guide pour répondre à un appel d'offres concernant la réhabilitation d'une barre HLM. Il m'a permis de gagner un temps considérable en phase d'étude et d'aborder méthodiquement tous les points sans rien oublier : mise aux normes des ascenseurs, des cages d'escalier... Mon projet intégrant toutes les contraintes de mise aux normes, j'ai remporté l'appel d'offres.