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Collection Normes et réglementations
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Sommaire
Seules les dispositions réglementaires spécifiques aux administrations, bureaux et banques sont reprises dans ce chapitre. Les dispositions réglementaires générales décrites dans le chapitre 2/1 sont applicables à...
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Anne S., DST (78)
Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.
Service relations clientèle
ETI Construction
39 boulevard Ornano
93288 Saint-Denis cedex
+33 (0)1 53 35 20 20
+33 (0)1 53 26 79 18
Article 16 de l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.