7.22.3 Sous-chapitre III – Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l'effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3
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I - Section 1 : Construction
Article REF 21 – Conception générale de l'établissement
Le public ne devant pas être soumis aux conséquences d'un incendie doit pouvoir se trouver à l'abri des intempéries ou du climat dans un espace clos ayant les caractéristiques d'un établissement tiers.
À cet effet, le choix est laissé aux concepteurs entre :
-
l'utilisation de deux bâtiments distincts ;
-
la création d'un ou plusieurs « volumes-recueils » dans un bâtiment unique ;
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toute autre solution jugée équivalente par la commission de sécurité.
Article REF 22 – Isolement volume-recueil
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