7.3.1.5 Acteurs – Responsabilités
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Les personnes impliquées, contractuellement le cas échéant, dans le diagnostic, les travaux, les contrôles et les décisions prises en commun avec le chef d'établissement sont les entrepreneurs, le (ou les) conseiller(s) technique(s) et le contrôleur technique.
I - Le chef d'établissement ou gérant de magasin
Le propriétaire a la possibilité, cependant, de désigner une personne responsable au même titre : le...
Suivant les termes juridiques, c'est le « propriétaire » le premier responsable de tous aléas et incidents pouvant se produire sur les lieux d'un établissement.