7.21.4 Section 4 – Dégagements

Article SG 11 – Généralités

§ 1. Courts de tennis ne recevant pas de spectateurs

En atténuation des dispositions de l'article CO 38, une seule sortie est admise pour une structure occupée par des courts de tennis ne recevant pas de spectateurs.

§ 2. Distance maximale pour atteindre une sortie

En aggravation des dispositions de l'article CO 43, la distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations, pour atteindre une sortie, ne doit pas excéder 30 m.

Article SG 12 – Zone protégée

§ 1. Généralités

Une « zone protégée » doit être aménagée devant chaque sortie (côté intérieur) afin de préserver le public d'un affaissement éventuel...