Référence internet : ERP
7.2.1 Mesures applicables à tous les établissements
| Plan de la page |
I - Section I – Généralités
Article L 1 – Établissementsassujettis
§ 1. Locaux concernés
Les dispositions du présent chapitre sont applicables, en fonctionde l'effectif reçu, aux locaux désignés ci-après :
a) salles d'audition, salle de conférences, salles de réunion,salles de pari ;
b) salles réservées aux associations, salles de quartier (ou assimilées) ;
c) salles de projection, salles de spectacles (y compris les cirquesnon forains) ;
d) cabarets ;
e) salles polyvalentes à dominante sportive, dont la superficieunitaire est supérieure ou égale à 1 200 m², ou dont la hauteur sousplafond est...