7.6.3 Section III – Dégagements
Article P 7 – Dégagements accessoires
En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 5), seuls les dégagements accessoires peuvent être communs avec ceux des locaux occupés par des tiers.
Article P 8 – Circulation dans les salles
§ 1. Disposition des tables et des sièges
Les tables et les sièges doivent être disposés de manière à ménager des chemins de circulation libres en permanence.
§ 2. Largeur minimale des circulations secondaires
En atténuation des dispositions de l'article CO 36 (§ 3), les circulations secondaires peuvent avoir une largeur minimale d'une unité de passage ; cette largeur est prise en position d'occupation des sièges.